L'Ordre des enseignants de l'Ontario est l'organisme de réglementation de la profession enseignante en Ontario et veille à ce que des professionnels qualifiés enseignent dans les écoles financées par les fonds publics de l'Ontario. Cependant, en tant que plus grand organisme d'autorégulation au Canada, il bénéficie d'une immunité législative contre tout contrôle, ce qui est en contradiction avec son mandat de protection de l'intérêt public. Bien que le public puisse se plaindre à l'Ordre d'un enseignant ou d'un administrateur scolaire, le public ou les membres de l'Ordre ne peuvent pas se plaindre de l' Ordre et de la façon dont il mène ses activités. L'Ordre ne relève pas de la compétence du médiateur de l'Ontario, comme c'est le cas pour le ministère de l'Éducation et les conseils scolaires. Les membres du conseil d'administration (élus et nommés par le gouvernement) ne peuvent pas être contactés par le public sur le site web. Le comité d'intérêt public de l'Ordre, prévu par la loi, qui devrait surveiller la manière dont l'Ordre s'acquitte de son mandat, est inactif et invisible. Ces trois facteurs constituent un signal d'alarme pour la confiance du public, la transparence et la responsabilité d'une entité censée protéger l'intérêt public. Résolution 1 de la nouvelle année : légiférer sur un organe de contrôle, un contrôle externe et l'accès du public aux membres du conseil.
Depuis sa création en 1997, l'Ordre n'a cessé de glisser vers les eaux sombres et troubles de l'influence politique, comme en témoigne notamment le grand nombre de personnes nommées par le gouvernement au Conseil de l'Ordre, qui ne sont pas des membres du public mais d'anciens surintendants de conseils scolaires, des directeurs de l'éducation et des administrateurs. Ces personnes nommées par le gouvernement ont été recrutées par les cadres supérieurs de l'Ordre et leur nomination a été recommandée au ministre de l'Éducation, qui a entériné ce processus préférentiel. Il n'y a pas d'annonce publique pour les postes de personnes nommées par le gouvernement, ni de processus de recrutement par l'Ordre pour les membres du public nommés par le gouvernement. Combien d'Ontariens sont invités à poser leur candidature par l'intermédiaire du Secrétariat des nominations publiques ? Qui a entendu parler de ce bureau gouvernemental, à l'exception des personnes qui en ont été personnellement informées ? Plus important encore, il n'y a pas de poste désigné au Conseil pour les parents, la plus grande partie prenante de l'Ordre et le secteur de la population qui joue le rôle le plus important dans la vie des élèves que l'Ordre est censé protéger. Deuxième résolution de la nouvelle année : légiférer pour que les membres nommés par le public soient des non-éducateurs et des parents.
Les conseils scolaires ont également une grande influence politique sur les activités de l'Ordre puisqu'ils perçoivent les cotisations annuelles des membres par le biais des retenues salariales des enseignants. Le budget de fonctionnement annuel de 35 millions de dollars de l'Ordre est donc garanti par les cotisations versées par les employeurs des conseils scolaires le 31 janvier et qui remplissent les caisses de l'Ordre. Plus de 30 autres organismes de réglementation en Ontario exigent de leurs membres qu'ils versent des cotisations individuelles chaque année. Grâce à des systèmes de déductions salariales prévus par la loi, similaires aux déductions des cotisations syndicales, les employeurs des conseils scolaires ont une influence sur les plaintes contre les enseignants notifiées par l'employeur et sur le traitement rapide de ces plaintes par les comités d'enquête et de discipline de l'Ordre, afin de garantir le licenciement d'un enseignant. Cette influence donne lieu à un conflit d'intérêts puisqu'il n'y a pas de contrôle de la procédure d'enquête, ni de procédure d'appel interne. Un enseignant victime d'un licenciement abusif de la part d'un employeur d'un conseil scolaire n'a de recours qu'auprès du système judiciaire de l'Ontario après qu'une décision disciplinaire a été rendue, et sa carrière est sabotée à jamais. Cette influence met en évidence le fait que le principe de justice naturelle et le droit d'être entendu sont refusés à un membre faisant l'objet d'une plainte au stade initial. Résolution 3 : légiférer pour que les membres paient leurs propres cotisations.
En outre, certaines plaintes de parents concernant des enseignants ou des directeurs d'école ne dépassent même pas le stade de l'accueil et ne font l'objet d'aucune procédure d'enquête de la part de l'Ordre, car il n'existe aucun contrôle externe de la manière dont ces plaintes sont traitées de manière transparente et impartiale. Statistiquement, au fil des ans, le nombre de plaintes du public devrait dépasser celui des plaintes des employeurs, mais ce n'est pas le cas. Un autre signal d'alarme. Résolution 4 : légiférer sur les enquêtes menées par des sources externes tierces.
L'Ordre des enseignants de la Colombie-Britannique a été fermé par le gouvernement de cette province en 2011 en raison de l'influence excessive des syndicats d'enseignants sur le fonctionnement de l'Ordre. Il est intéressant de noter que cet ordre n'a survécu qu'à 20 ans d'existence, tout comme l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario qui fêtera sans aucun doute ses 20 ans d'existence en 2017. Mais qu'y a-t-il à célébrer ? Le public n'a pas besoin d'un organisme créé par le gouvernement qui fonctionne sans surveillance, qui est protégé de tout contrôle par la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, qui n'a aucun mécanisme de contrôle interne ou externe et qui est inaccessible au public. Le premier ministre Wynne doit veiller à ce que son gouvernement s'occupe de l'Ordre et de ses activités en modifiant la législation, faute de quoi il s'exposera à un nouveau scandale public. Résolution du Nouvel An 5 : s'il n'y a pas de volonté politique d'aborder les résolutions du Nouvel An 1 à 4, fermer l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario pour restaurer la confiance du public dans les institutions créées par le gouvernement.
Sources :
https://www.pas.gov.on.ca/scripts/en/home.asp
www.oct.ca