Procédures de plainte et d'appel en matière d'éducation spéciale en Ontario 2017

Identifier les inefficacités, les coûts et les solutions efficaces dans l'intérêt des étudiants - juin 2017

Les résultats de l'étude indiquent que les processus actuellement en place ne permettent pas de résoudre rapidement les problèmes d'éducation spéciale dans le meilleur intérêt des élèves en termes d'efficacité (communication et délai), de crédibilité (impartialité), de contrôle et d'application. Les conseils scolaires sont des prestataires de services éducatifs, mais nombre d'entre eux n'appliquent pas des normes élevées de réactivité, de transparence et de responsabilité en tant que service public.

De nouveaux mécanismes de résolution sont recommandés dans ce rapport afin de refléter les priorités du ministère de l'Éducation en matière de normes élevées et de pratiques exemplaires dans l'éducation publique et de collaboration accrue avec les parents, pour remplacer les processus contradictoires, inefficaces et coûteux actuels concernant la prestation de services d'éducation spéciale dans les écoles publiques de l'Ontario.

Veuillez noter la correction suivante : Le tableau 5 de l'annexe 3 devrait indiquer que 23 conseils scolaires n'ont pas répondu aux demandes (32%). Les conseils scolaires omis du tableau sont les suivants : Toronto Catholic District School Board, Thunder Bay Catholic, Waterloo Catholic, York Catholic, Northeastern Catholic, Keewatin-Patricia DSB et James Bay Lowlands Secondary School Board.